Les Roulottes de Campagne
 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BOCAGES au capital de 200 000 euros dont le siège social est à Gimouille, route de Fertot, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nevers sous le numéro 42103224400012 ci-après dénommée BOCAGES et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Roulottes de Campagne www.roulottes-de-campagne.com dénommée ci-après “ l’acheteur ”.

Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BOCAGES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BOCAGES, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un chèque cadeau à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BOCAGES.
BOCAGES se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :
Les chèques cadeaux offerts sont ceux qui figurent sur le site de BOCAGES.
Ces Boîtes cadeaux et offres à la carte sont offertes dans la limite des stocks disponibles.


Conditions d’utilisation des chèques cadeaux Esprit Bohème® :
Le chèque cadeau vaut moyen de paiement auprès du partenaire choisi.
Le Chèque cadeau n’est pas valable dans les destinations « Esprit Hôtel »
Le chèque cadeau est valable pour un seul forfait.
En cas de non utilisation, perte ou destruction du chèque cadeau Esprit Bohème®, ni son acheteur, ni son bénéficiaire ne pourront prétendre à son remboursement ou à un échange.
Les photocopies ou spécimens ne seront pas acceptés.
Le chèque cadeau est valable pour une durée limitée : un an à partir de la date d’achat.


Le partenaire : responsabilité et assurance :
Les prestations n’incluent pas l’acheminement jusqu’au lieu de rendez-vous avec le prestataire sélectionné. Nous vous recommandons de réserver le plus tôt possible auprès du partenaire de votre choix (hors « Esprit Hôtel ») afin de bénéficier du plus large choix de dates possibles, en précisant que vous avez un chèque cadeau Esprit Bohème®.


Tous les forfaits sont proposés en fonction des disponibilités du prestataire. BOCAGES ne saurait être tenu responsable de la fermeture d’un prestataire ou du fait qu’il soit complet à la date choisie.
Afin de vous faire profiter d’une qualité de service optimale, il est possible que pendant la durée de validité de votre chèque cadeau Esprit Bohème® certains prestataires ne fassent plus partie de notre sélection sans que cela entraîne une quelconque responsabilité à son encontre ou la nôtre. En cas d’indisponibilité d’un forfait ou d’un partenaire sur une date donnée, nous vous proposons d’en sélectionner un autre ou de changer votre date.
Confirmez votre réservation en communiquant au partenaire le numéro inscrit sur le chèque cadeau et en envoyant au partenaire l’original du chèque cadeau Esprit Bohème® complété pour régler la prestation. Les photocopies ou spécimens ne seront pas acceptés.
Tout changement ou annulation d’une réservation confirmée ne pourra se faire qu’avec l’accord du partenaire selon les conditions spécifiques de ce dernier.
BOCAGES se décharge de toute responsabilité lors de l’utilisation du chèque cadeau.
Les destinations Roulottes de Campagne disposent des assurances responsabilités civiles professionnelles, et des diplômes nécessaires pour exercer leurs activités.

Conditions d’annulation de la réservation :
- Plus de 30 jours avant le début du séjour :
15 Euros de frais de dossier
- Entre 30 et 15 jours avant le début du séjour :
25 % du prix de la location
- Entre 14 et 8 jours avant le début du séjour :
50 % du prix de la location
- Entre 7 et 2 jours avant le début du séjour :
75 % du prix de la location
- 1 jour avant ou non présentation sur place :
100 % du prix de la location


Validation de commande :
Toute commande de chèque cadeau Esprit Bohème® est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En conséquence, le fait de confirmer une commande ou une réservation par le processus du « double clic » mis en place dans le cadre de la loi instituée par la loi 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales et Spécifiques de vente. Les présentes Conditions Générales de vente prévaudront dans tous les cas.


La confirmation de toute commande entraîne l’acceptation des conditions et limitations de responsabilité relatives à la disponibilité des Produits et Services proposés.
Commande sur le site www.roulottes-de-campagne.com
L’acheteur, qui souhaite acheter un chèque cadeau Esprit Bohème® peut le faire :
- sur Internet : www.roulottes-de-campagne.com
- par téléphone : 0 811 111 340
L’acheteur doit obligatoirement :
– Sélectionner le nombre de personnes ainsi que le nombre nuitées qu’il souhaite offrir;
– vérifier le détail et le prix total de la commande;
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et valider sa commande;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
BOCAGES communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée, ainsi que le récapitulatif de la commande passée, sous réserve de disponibilité et de la validation du paiement ou de sa réception par La Poste.


Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours selon les termes de l’article L121-20 du code de la consommation, à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à BOCAGES pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le produit retourné devra être dans son emballage d’origine, en l’état. L’acheteur doit avertir le service client BOCAGES avant tout retour, pour être remboursé dans les 30 jours au plus tard.


Moyens et conditions de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
L’acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard)
Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Cyberplus qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

- Par chèque bancaire
Le paiement par chèque n’est possible que pour les chèques en Euros, compensables dans une banque française. Le chèque sera établi à l’ordre de Roulottes de Campagne, et envoyé à l’adresse :
BOCAGES
La Douat
18150 Cuffy

La commande ne sera validée par BOCAGES qu’à réception du paiement de l’acheteur.
À la demande de l’acheteur auprès du service client BOCAGES, il lui sera adressé une facture sur papier.


Tarifs et Livraison :
Les prix figurant dans la boutique sont des prix TTC en Euro, et sont applicables au jour de la commande.
BOCAGES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.


Livraisons :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, uniquement en France Métropolitaine. Une commande est livrée en une seule fois sur un seul lieu.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BOCAGES. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur au moment de la réception ou dans un délai de trois jours à compter de la livraison.


Délais de Livraisons :
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Toute commande validée avant 12h00 par l’acheteur est traitée et expédiée dans les 48 h.
Toute commande validée après 12h00 par l’acheteur est traitée et expédiée sous 72 h.
Aucune livraison n’est effectuée les samedis, dimanches et jours fériés.

En cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison, ou en cas d’erreur dans l’adresse de livraison saisie, aucune responsabilité ne saurait être engagée auprès de BOCAGES.
En cas de retard manifeste, BOCAGES s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, et régler tout dysfonctionnement du service de transport.


Frais de port :
La participation aux frais de port comprend les frais de préparation, d’emballage et l’affranchissement. Ces frais sont forfaitaires et facturés en sus du prix des chèques cadeaux Esprit Bohème® d’un montant de 5 Euros.

Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer sous 72 heures ouvrées après la réception, par courrier électronique à ab@bocages.fr ou par voie postale à :
BOCAGES
La Douat
18150 Cuffy

Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site Roulottes de Campagne sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BOCAGES.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de BOCAGES.

Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
BOCAGES se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à BOCAGES. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Pour toute demande, écrire à :
BOCAGES
La Douat
18150 Cuffy

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 28 mai 2007 enregistrée sous le numéro (en cours de demande).

Archivage – Preuve :
BOCAGES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de BOCAGES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Prolongation de validité :
Si vous désirez prolonger la date de validité de votre chèque cadeau Esprit Bohème, veuillez nous envoyer par courrier les éléments suivants :
- un courrier expliquant les raisons de votre  incapacité à utiliser votre chèque cadeau avant la date de validité.
- votre ancien chèque cadeau arrivant en fin de validité
- un chèque bancaire de 9 Euros (frais de port, de traitement et de dossier).

Dès réception de votre courrier complet, nous vous enverrons votre nouveau chèque cadeau valable à nouveau un an à partir de sa date d'émission.
Attention : un seul échange est autorisé pour votre chèque cadeau.

Adresse d'envoi :
BOCAGES
La Douat
18150 Cuffy

Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nevers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


Service Client :
Toute demande concernant une commande devra être adressée :

- Par courrier à :
BOCAGES
La Douat
18150 Cuffy

- Par téléphone : 02 48 77 59 50 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h, hors samedis, dimanches et jours fériés.

- Par e-mail : cv@esprit-campagne.com

Cuffy, le 20 août 2009.